Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès au jeu Panthelia et son utilisation. Panthelia est un jeu de cartes à collectionner en ligne, gratuit, consacré aux mythologies du monde, à travers des œuvres d'art du domaine public ou sous licence libre. Le service est édité par un particulier (coordonnées détenues par l'hébergeur) (« l'éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGU et la politique de confidentialité.

• Âge minimum : l'inscription est réservée aux personnes de 18 ans ou plus : le jeu reproduit des œuvres d'art qui peuvent montrer de la nudité ou de la violence mythologique.
• Un compte par personne. Le compte est personnel. Vous choisissez un pseudo qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et n'usurpe l'identité de personne. Vous gardez votre mot de passe secret ; toute action faite depuis votre compte est présumée faite par vous.
• Adresse électronique. L'inscription demande une adresse électronique, à confirmer par un lien reçu dans la boîte mail (valable 72 heures). Elle sert à la connexion, à la réinitialisation du mot de passe et aux messages de sécurité. Le market et les échanges sont réservés aux comptes dont l'adresse est confirmée.
• Connexion avec Google. Vous pouvez aussi créer votre compte avec « Continuer avec Google », sans mot de passe propre au jeu. Le compte reste soumis aux présentes CGU.

• Gratuit, sans achat de hasard. Le jeu est entièrement gratuit et se joue en entier sans rien payer. Il est impossible d'acheter des boosters, des tickets ou des cartes avec de l'argent réel, et aucun gain réel ne peut être obtenu. Aucun paiement n'est demandé.
• Monnaies virtuelles. Les « tickets » et la « encre » sont des unités de jeu. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni convertibles, ni transférables hors du jeu.
• Cartes virtuelles. Les cartes, leurs finitions et leurs numéros de série sont des éléments de jeu. Le joueur dispose d'un simple droit d'usage personnel dans le cadre du jeu ; il n'acquiert aucun droit de propriété sur elles, ni sur les images qu'elles reproduisent. Les cartes ne sont pas des produits officiels des œuvres ou des personnes représentées.
• Hasard et équilibrage. Le contenu des boosters est tiré au hasard selon les taux affichés dans le jeu. L'éditeur peut modifier les taux, les prix, les règles du market ou de l'atelier pour garder le jeu équilibré, sans que cela ouvre droit à compensation.
• Échanges et market. Un échange ne se propose qu'à un ami ou à un compte public (option de profil, voir la politique de confidentialité) ; un compte privé ne reçoit de proposition d'échange que de ses amis. Les ventes aux enchères se font en tickets uniquement, selon les règles affichées dans le jeu.

Il est interdit :

• de vendre, acheter ou louer contre de l'argent réel (ou tout autre avantage hors du jeu) un compte, des cartes, des tickets, de la encre ou des codes d'invitation, y compris sur des sites tiers ;
• de créer ou d'utiliser plusieurs comptes pour s'avantager, notamment pour transférer des cartes ou des tickets vers un autre compte, de partager ou de céder son compte. Pour l'empêcher, un compte récent ne peut pas donner, dans un échange, beaucoup plus qu'il ne reçoit, et une carte ne se met pas aux enchères en dessous de sa valeur de recyclage ;
• d'utiliser des robots, scripts ou programmes automatisés, d'exploiter un bug plutôt que de le signaler, de contourner les limites du jeu ;
• de publier, dans un pseudo, une présentation, un message ou un échange, des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, pornographiques, du harcèlement, des données personnelles d'autrui, de la publicité ou tout contenu illicite ;
• de publier sur des réseaux sociaux ou des sites publics des captures du jeu montrant des visuels, des photos ou des cartes : ces images appartiennent à leurs ayants droit (section 6). Les partager en privé avec d'autres joueurs (messages, groupe ou serveur privé) reste possible. L'éditeur peut demander le retrait d'une capture publiée ;
• d'usurper l'identité d'une personne ou de se présenter comme l'éditeur, un administrateur ou un ayant droit ;
• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service (intrusion, surcharge, collecte massive de données).

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez (pseudo, présentation, messages, messages joints aux échanges). Vous autorisez l'éditeur à les afficher dans le jeu le temps de leur publication. Pour ces contenus, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur : il ne les contrôle pas a priori, mais retire promptement ceux qui lui sont signalés et qui sont manifestement illicites ou contraires aux présentes CGU.

Les messages privés ne sont lus par l'éditeur que lorsqu'un message est signalé, pour les besoins de la modération, ou sur réquisition d'une autorité.

• Les images proviennent des collections en accès libre de musées (National Gallery of Art, Cleveland Museum of Art, Smithsonian, Metropolitan Museum of Art, Art Institute of Chicago, Wellcome Collection) de Wikimedia Commons et d'Europeana (musées et archives partenaires) ; les fiches des figures s'appuient sur Wikidata, et leurs résumés sur Wikipédia (CC BY-SA). Les crédits et licences figurent sur chaque fiche (voir les mentions légales). Aucun de ces musées ou projets n'est associé au jeu.
• Les œuvres reproduites sont dans le domaine public ou sous licence libre (CC0, CC BY, CC BY-SA) ; l'image n'est pas modifiée, seul le cadre de la carte l'entoure. Le code, le design des cartes et les textes du jeu appartiennent à l'éditeur.
• Tout titulaire de droits ou toute personne représentée peut obtenir le retrait d'un contenu (section 7). Le retrait d'une carte rend ses visuels invisibles dans tout le jeu ; les exemplaires déjà possédés restent dans les collections sous une forme neutre.
• Le code, la mise en page, les textes et les éléments graphiques propres à Panthelia appartiennent à l'éditeur.

• Joueurs : bouton « Signaler » sur chaque fiche de carte et sur chaque profil de joueur.
• Sans compte (ayants droit, personnes représentées, tiers) : formulaire de demande de retrait, ou écrire à contact@panthelia.com.
• Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais. L'auteur du signalement est informé de la décision, qui est motivée. Une décision de retrait d'un contenu de joueur ou de sanction est également notifiée, avec ses motifs, au joueur concerné, qui peut la contester en écrivant à l'adresse de contact.
• Les signalements abusifs ou manifestement infondés répétés peuvent ne plus être traités.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut, de façon proportionnée à la gravité des faits : retirer un contenu, adresser un avertissement, annuler des gains obtenus de façon irrégulière, suspendre le compte temporairement ou définitivement. La décision est motivée et peut être contestée en écrivant à contact@panthelia.com. Une suspension n'ouvre droit à aucune compensation, les éléments du jeu n'ayant pas de valeur monétaire.

Le service est fourni gratuitement, « en l'état », par un projet de petite taille. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour qu'il fonctionne, mais ne garantit ni sa disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs, ni la conservation indéfinie des données de jeu. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données de jeu, erreurs des fiches issues des musées ou de Wikidata ou agissements d'autres joueurs, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

L'éditeur peut faire évoluer le jeu, ses règles et les présentes CGU. Toute modification importante des CGU est annoncée dans le jeu au moins 15 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. L'éditeur peut aussi arrêter le service ; il l'annonce alors au moins 30 jours à l'avance, sauf impossibilité, et vous pouvez exporter vos données jusqu'à la fermeture.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte, après confirmation : par mot de passe, ou, pour un compte créé avec Google (sans mot de passe), par un code à usage unique reçu à l'adresse électronique du compte, avec la saisie du mot « SUPPRIMER ». La suppression est définitive : vos cartes sortent de la circulation, vos échanges en attente sont annulés, vos données personnelles sont effacées ou anonymisées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Si vous menez une enchère ou si l'une de vos ventes a déjà reçu une mise, la suppression est possible dès la clôture de ces enchères.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à contact@panthelia.com. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.